Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d’application des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par l’Hôtel Cloître Saint Louis, 20 rue du Portail Boquier – 84000 Avignon (l’« Hôtel »), exploité par la société CLOÎTRE SAINT LOUIS, SAS au capital de 76 380 €, RCS Avignon 382 499 937, TVA intracommunautaire FR08382499937.

Contact : reservation@cslavignon.com – +33 (0)4 90 27 55 55 – www.hotel-cloitre-saintlouis-avignon.fr

Elles s’appliquent à toute réservation individuelle effectuée sur le site internet de l’Hôtel, par téléphone, par e-mail ou sur place, par toute personne physique ou morale (le « Client »), dans la limite de cinq (5) chambres par date d’arrivée.

Les réservations effectuées sur le site internet ou en direct sont des réservations individuelles au tarif public. Tout professionnel qui réserve sur le site internet ou en direct accepte les présentes CGV.

Le Client doit accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa réservation. Seule la version en ligne au jour de la réservation est opposable ; toute modification ultérieure est inapplicable aux réservations déjà effectuées.

En cas de contradiction, les conditions particulières du tarif réservé, indiquées lors de la réservation et rappelées dans la confirmation, s’appliqueront.

Les présentes CGV prévalent sur toutes conditions générales d’achat ou tout autre document émanant du Client, sauf accord contraire écrit et exprès de l’Hôtel.

2. Réservation et formation du contrat

Lors d’une réservation en ligne, le Client doit :

– renseigner l’ensemble des coordonnées demandées,

– sélectionner les prestations et le tarif choisis,

– vérifier puis valider sa réservation,

– communiquer les données de sa carte bancaire, en garantie ou en paiement selon le tarif choisi.

La réservation ne devient définitive qu’après envoi par l’Hôtel d’une confirmation écrite mentionnant notamment le numéro de réservation, le nom du Client, les dates de séjour, le nombre de chambres et de personnes, les prestations réservées, le tarif et ses conditions d’annulation, et le prix total.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la réservation valent acceptation de celle-ci. Les données enregistrées par le système de réservation et la confirmation constituent la preuve de la transaction et ont la force probante d’un acte sous seing privé.

L’Hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation d’un Client avec lequel existe un litige, ou en cas d’utilisation frauduleuse du site.

3. Modification de la réservation

Les réservations au tarif non annulable et non remboursable, aux offres spéciales ou pendant le Festival et les dates de black-out ne peuvent faire l’objet d’aucune modification.

Pour les autres réservations, le Client peut modifier sa réservation (dates, durée du séjour, type de chambre, nombre de personnes) en ligne, via le lien de gestion de la réservation figurant dans l’e-mail de confirmation ou sur le site internet de l’Hôtel, dans les délais ci-dessous.

La modification n’est effective qu’après envoi par l’Hôtel d’une nouvelle confirmation par e-mail, sous réserve de disponibilité et au tarif applicable à la date de la demande. À défaut, la réservation initiale demeure due dans ses conditions d’origine.

Les délais applicables sont les suivants :

Tarif réservé	Délai maximum de modification
Tarif flexible, hors Festival et dates de black-out	Veille de l’arrivée, 18h00 (heure locale)
Festival, dates de black-out, offres spéciales	Aucune modification
Tarif non remboursable	Aucune modification

Toute réduction de la durée du séjour constitue une annulation partielle.

4. Annulation totale ou partielle

Toute réduction du nombre de chambres ou de nuitées est considérée comme une annulation partielle.

L’annulation s’effectue en ligne, via le lien de gestion de la réservation figurant dans l’e-mail de confirmation ou sur le site internet de l’Hôtel. La date retenue pour le calcul des frais d’annulation est celle de l’annulation enregistrée en ligne, confirmée par l’envoi d’un e-mail d’annulation par l’Hôtel.

Les montants dus au titre de l’annulation constituent une clause pénale destinée à compenser forfaitairement le manque à gagner de l’Hôtel.

4.1 Annulation – tarif flexible, hors Festival et dates de black-out

Jusqu’à la veille de l’arrivée, 18h00	Pas de frais
Au-delà	Facturation de la première nuit du séjour

4.2 Annulation – Festival, dates de black-out, offres spéciales et tarifs non remboursables

Quelle que soit la date d’annulation

Facturation de la totalité du séjour, sans remboursement

4.3 Non présentation à l’Hôtel (no show)

En cas de « no-show », la réservation est facturée selon le barème ci-dessous, hors taxe de séjour :

Tarif flexible, hors Festival et dates de black-out	Facturation de la première nuit du séjour
Festival, dates de black-out, offres spéciales, tarifs non remboursables	Facturation de la totalité du séjour

Toute réservation garantie est maintenue jusqu’au lendemain de la date d’arrivée prévue, 12h00 (heure locale). Le Client prévoyant d’arriver après 22h00 doit en informer l’Hôtel. À défaut d’arrivée dans ce délai, la réservation est considérée comme un no-show.

En cas de no-show le premier jour d’un séjour de deux nuits ou plus, l’Hôtel n’est pas tenu de conserver la chambre pour les nuits suivantes.

5. Hébergement

Les chambres sont disponibles à partir de 16h00 et doivent être libérées avant 12h00.

L’Hôtel accueille favorablement les demandes d’arrivée anticipée ou de départ tardif, sous réserve des disponibilités du jour. Ces prestations sont facturées vingt euros (20 €) TTC par heure commencée.

À son arrivée, le Client présente une pièce d’identité et la carte bancaire utilisée pour la réservation, et remplit le cas échéant une fiche de police conformément à la réglementation.

Le nombre d’occupants de la chambre ne peut excéder celui indiqué dans la réservation. Les visites ne sont pas autorisées dans les chambres.

Les animaux sont acceptés sur autorisation préalable de l’Hôtel, à l’exclusion des animaux dangereux, moyennant un supplément de quinze euros (15 €) TTC par animal et par nuit.

L’établissement est entièrement non-fumeur. Tout manquement donnera lieu à la facturation d’un forfait de remise en état de deux cent cinquante euros (250 €) TTC, ainsi que des nuitées perdues au meilleur tarif du jour jusqu’à la remise en vente de la chambre. Tout déclenchement de l’alarme incendie lié à ce manquement sera facturé deux cents euros (200 €) TTC.

Toute clé de chambre non restituée à la réception au moment du départ est facturée deux euros (2 €) TTC par clé, sur la base de la garantie prise à l’arrivée.

Le stockage de vélo est facturé trois euros (3 €) TTC par jour et par vélo.

Le Client est tenu de respecter le repos des autres clients, en particulier entre 22h00 et 8h00. Tout tapage, même diurne, pourra entraîner l’exclusion du Client, sans remboursement.

Toute chambre réservée non occupée et non annulée conformément à l’article 4 sera facturée au Client selon les conditions applicables en cas de no-show (article 4.3).

6. Restauration et services annexes

Le petit-déjeuner est inclus ou non selon le tarif réservé.

Les services annexes et forfaits (packages) ne peuvent être réservés qu’avec un séjour et ne sont utilisables que pendant celui-ci. Ils suivent les conditions de modification et d’annulation du séjour.

Les prestations incluses dans le tarif, le contrat ou le devis (petit-déjeuner, repas, forfaits, services annexes) et non consommées ne donnent lieu à aucun remboursement ni déduction.

Le service de port de bagages est facturé dix euros (10 €) TTC par bagage, montée à l’arrivée et descente au départ comprises. Il est à demander au plus tard quinze (15) jours avant l’arrivée et peut être annulé sans frais jusqu’à J-4. Il peut être assuré par une entreprise externe. Le nombre de bagages est compté à l’arrivée et au départ afin d’en assurer la facturation réelle.

7. Utilisation des chambres et travaux

Les chambres sont réservées exclusivement à un usage d’hébergement. Toute autre utilisation (séances photo, tournages, showroom, interviews, etc.) est interdite.

Les photographies publiées sur le site internet sont aussi fidèles que possible mais n’ont pas de valeur contractuelle. Des variations peuvent intervenir, notamment en cas de rénovation ou de changement de mobilier.

Des travaux d’entretien, de rénovation ou de mise en conformité peuvent être réalisés pendant le séjour, sans constituer un manquement contractuel. L’Hôtel s’engage à en limiter les nuisances. Ces travaux ne peuvent donner lieu à annulation, indemnisation ou réduction de prix, sauf impossibilité totale d’hébergement.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’une chambre ou d’un service pour cause technique, l’Hôtel pourra proposer un changement de chambre, un relogement équivalent ou un report, sans indemnité complémentaire.

Délogement :

En cas d’impossibilité d’héberger le Client dans la chambre confirmée, l’Hôtel pourra le reloger dans un établissement de catégorie équivalente ou, à défaut, dans l’établissement le plus proche disponible.

Lorsque le délogement résulte d’un fait imputable à l’Hôtel, celui-ci prend en charge, pour la seule première nuit :

– la différence de prix entre le tarif réservé et le tarif de l’établissement de relogement,

– le transport du Client jusqu’à cet établissement.

Les nuitées non réalisées à l’Hôtel ne sont pas facturées.

Aucune prise en charge n’est due en cas de travaux ou d’incident technique visés au présent article, de force majeure (article 10) ou de fermeture de l’Hôtel (article 11).

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, les prestations d’hébergement fournies à une date déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation.

Les réservations sont exclusivement soumises aux conditions de modification et d’annulation des présentes CGV et du tarif réservé.

9. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à La Direction : Cloître Saint Louis, 20 rue du Portail Boquier, 84000 Avignon – direction@cslavignon.com, en rappelant le numéro de réservation, dans un délai de quinze (15) jours suivant la fin du séjour.

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

10. Force majeure et impossibilité d’exploitation

Lorsqu’un événement extérieur empêche l’exploitation normale de l’Hôtel, celui-ci pourra adapter l’hébergement (changement de chambre, relogement), reporter le séjour ou, si aucune solution satisfaisante ne peut être proposée, annuler la réservation.

Les sommes versées par le Client au titre des prestations non réalisées et non reportées seront alors remboursées, sans autre indemnité ni dommages et intérêts d’aucune sorte.

Sont notamment considérés comme événements extérieurs rendant impossible ou anormalement difficile l’exploitation de l’Hôtel : incident technique majeur (panne structurelle, sinistre, dégât des eaux, panne d’installation essentielle), décision ou injonction administrative, fermeture ou restriction imposée par une commission de sécurité, non-conformité ERP, travaux urgents de sécurité, rupture de fourniture d’énergie ou de réseaux essentiels, grève, attentat, crise sanitaire, ou tout autre cas assimilable à la force majeure.

11. Fermeture temporaire ou définitive de l’Hôtel

En cas de fermeture temporaire ou définitive de l’Hôtel, pour quelque cause que ce soit (décision stratégique, travaux, réorganisation, changement d’exploitation, impossibilité d’accueil du public, injonction administrative, non-conformité technique ou de sécurité, etc.) l’Hôtel pourra annuler toute réservation ou prestation à venir.

L’Hôtel informera le Client dans les meilleurs délais et lui proposera, lorsque cela est possible :

– une solution de relogement dans un établissement de catégorie équivalente, ou

– une date de report adaptée, sous réserve des disponibilités.

Si aucune solution alternative acceptable n’est envisageable, les sommes versées par le Client au titre de la réservation seront intégralement remboursées.

Cette disposition ne saurait être assimilée à une faute de l’Hôtel dès lors que l’impossibilité d’exécuter les prestations résulte de la fermeture des lieux.

12. Responsabilité, assurance, dégradations et sécurité

Le Client est responsable de tout dommage causé aux locaux, au mobilier, aux équipements et espaces extérieurs, par lui-même, les personnes qui l’accompagnent ou ses invités. L’Hôtel pourra lui demander de quitter l’établissement, sans remboursement, et lui facturer la remise en état.

L’Hôtel décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’effets personnels, sous réserve des dispositions légales applicables aux objets déposés. Les objets de valeur doivent rester sous la garde permanente du Client.

Le personnel de l’Hôtel est habilité à suspendre toute activité présentant un risque pour la sécurité, perturbant gravement la tranquillité de l’établissement ou contrevenant à la législation applicable.

Le service d’alcool peut être refusé aux personnes mineures ou en état d’ébriété.

Dans le processus de réservation en ligne, l’Hôtel n’est tenu que d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet (perte de données, intrusion, virus, interruption du service, etc.).

Limitation de responsabilité (Clients professionnels) :

À l’égard des Clients professionnels, la responsabilité de l’Hôtel, toutes causes confondues, est strictement limitée au montant total TTC facturé pour les prestations concernées et effectivement réglé. En aucun cas l’Hôtel ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, tels que perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, préjudice d’image ou frais engagés auprès de tiers.

Il appartient au Client de souscrire toutes assurances complémentaires jugées nécessaires, notamment une assurance annulation.

13. Tarifs, facturation et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros TTC, par chambre et par nuit, pour le nombre de personnes et la période sélectionnés, hors taxe de séjour, laquelle reste à la charge du Client et est réglée sur place au tarif en vigueur.

Les tarifs ne comprennent que les prestations mentionnées dans la confirmation. Ils peuvent être modifiés à tout moment ; seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.

Les tarifs pourront être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptible d’entraîner des variations de prix (modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, …).

Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une offre promotionnelle ne pourra faire l’objet d’un remboursement, même partiel.

13.1 Garantie et pré-autorisation

Toute réservation est garantie par carte bancaire, transmise par un système sécurisé. L’Hôtel peut procéder à tout moment avant l’arrivée, puis pendant le séjour, à une pré-autorisation sur cette carte pour le montant du séjour et des extras.

Dans le cas d’une prise en charge du séjour par un tiers, l’Hôtel exigera les justificatifs nécessaires à la sécurité de la transaction.

13.2 Modalités de règlement

Les paiements sont effectués selon le tarif réservé :

– prépaiement : le montant total du séjour est débité à la réservation,

– paiement à l’Hôtel : le séjour est réglé au plus tard au départ.

Sécurité des paiements :

L’Hôtel ne demande jamais de paiement ni de données bancaires par messagerie (WhatsApp, SMS, messageries des plateformes de réservation ou autres). Il ne demande jamais la communication de données bancaires par téléphone ou par e-mail, ni de paiement par virement vers un compte communiqué par ces moyens. Les paiements sont effectués exclusivement sur place, sur le moteur de réservation sécurisé du site internet de l’Hôtel, ou au moyen d’un lien de paiement sécurisé 3D Secure émis par l’Hôtel.

En cas de doute sur une demande de paiement, le Client doit contacter l’Hôtel au numéro indiqué sur son site internet officiel avant tout règlement. L’Hôtel ne saurait être tenu responsable d’un paiement effectué par un autre moyen ou au profit d’un tiers, ni des pertes qui en résulteraient ; un tel paiement ne vaut pas règlement de la réservation.

13.3 Paiement des extras (consommations et prestations non prévues à la réservation)

Les extras sont réglés sur place avant le départ. À défaut, ils sont débités sur la carte bancaire du Client, qui l’accepte expressément.

14. Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées par l’Hôtel dans le cadre de la réservation et de l’exécution des prestations (nom, coordonnées, informations de paiement, préférences de séjour, etc.) sont traitées aux seules fins de gestion des réservations, de facturation, de suivi de la relation client et, le cas échéant, d’envoi d’informations commerciales, sous réserve du consentement de la personne concernée lorsque la loi l’exige. Elles sont communiquées aux seuls prestataires de l’Hôtel intervenant dans la réservation et, sur leur demande, aux services de police et de gendarmerie pour les fiches de police. Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et aux obligations légales applicables. Conformément à la réglementation en vigueur, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données, qu’elle peut exercer en s’adressant à La Direction : Cloître Saint Louis, 20 rue du Portail Boquier, Avignon – direction@cslavignon.com. Elle peut saisir la CNIL.

Les présentes CGV sont complétées par la politique de protection des données personnelles de l’Hôtel, consultable sur le site internet.

Conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, le Client consommateur peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

Les parties communes de l’Hôtel et le parking sont placées sous vidéosurveillance. L’accès wifi mis à disposition ne peut être utilisé pour la reproduction ou la diffusion d’œuvres protégées sans l’autorisation des titulaires de droits.

15. Mandat et représentation

Le Client déclare être majeur et avoir la capacité de contracter. Lorsqu’il réserve pour le compte d’autres personnes (les « Bénéficiaires »), il certifie être dûment habilité à les engager ; les présentes CGV leur sont opposables.

Le Client garantit l’exactitude et l’exhaustivité des informations transmises à l’Hôtel. Il reste tenu au paiement de l’intégralité des sommes dues au titre de la réservation, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse de ses données ne résultant d’aucune faute ou négligence de sa part.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Avant toute action judiciaire, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable à leur différend.

Le droit français est applicable au litige.

Lorsque le Client a la qualité de consommateur, il peut, en cas d’échec de sa réclamation écrite préalable auprès de l’Hôtel, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’Hôtel : MTV – Médiation Tourisme Voyage, BP 80 303, 75823 Paris Cedex 17 – www.mtv.travel, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

Lorsque le Client a la qualité de professionnel, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux d’Avignon.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Seule la version acceptée par le Client lors de sa réservation lui est opposable.