Identification :
Ce site est édité par la ST JAMES ET ALBANY dont le siège social est au 50, Avenue Daumesnil (Batiment A) - 75012, Paris 
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Editeur : ST JAMES ET ALBANY
Directeur de publication : Renaud BIARD - Directeur Général

Conception, développement et hébergement du site :
MIXIT7 - www.mixit7.com - agence web spécialiste hôtellerie.
Siège social : 34 ave des Champs Elysées, 75008 Paris.
Tél : +33 1 85 80 11 11
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
SIREN : 842 652 547

Propriété intellectuelle :
Le site web de l'hôtel et chacun de ses éléments sont la propriété exclusive de l'hôtel. Toute reproduction ou représentation en tout ou partie du présent site web ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, est interdite sauf autorisation préalable de l'Hôtel. De même, les marques et noms de domaine qui apparaissent sur le site web de l'hôtel sont la propriété exclusive de l'Hôtel. Toute reproduction ou utilisation de ces marques ou noms de domaine de quelque manière et à quelque titre que ce soit est interdite sans autorisation préalable.

Un lien hypertexte vers le site web de l'Hôtel ne peut être mis en place qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l'Hôtel. En outre, l’Hôtel décline toute responsabilité relative au contenu des sites éventuellement liés au site web de l'Hôtel  par un lien hypertexte.

Collecte des données :
Pour l’exécution des prestations commandées, l'Hôtel est susceptible de collecter vos données personnelles. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données personnelles et à leur utilisation à des fins de prospection. Toute question dans ce domaine, ainsi que les droits d‘opposition, d'accès, de rectification et de suppression portant sur ces informations, s'exerce auprès de l’Hôtel.

Politique de confidentialité :
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations collectées par le présent site sont indispensables à l'hôtel Cloître Saint-Louis pour traiter et exécuter vos réservations. Les informations qui vous concernent sont destinées à l'Hôtel, ainsi qu’au prestataire de réservation en ligne, à l’exception de tout autre destinataire. Leur traitement a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Toute question dans ce domaine, ainsi que les droits d‘opposition, d'accès, de rectification et de suppression portant sur ces informations, s'exerce à l'adresse suivante :

Cloître Saint Louis SAS,
20 rue du Portail BOQUIER, 84000 AVIGNON
Téléphone : +33 (0)4 90 27 55 55

Conditions Générales de Vente

I. APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après : « CGV ») s’appliquent aux opérations de ventes conclues par l’Hôtel Cloitre Saint-Louis situé au 20 rue du Portail BOQUIER, 84000 AVIGNON établissement secondaire de la société ST JAMES ET ALBANY SA. dont le siège social est situé au 202 Rue de Rivoli 75001 Paris, immatriculé au RCS 382 499 937 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 08382499937 (Nommé ci-après : « la Société ») avec le Client.
Elles annulent et remplacent toute version précédente ayant pu être mise en ligne et/ou acceptée par le Client.
Les présentes CGV s’appliquent à toute utilisation du site, notamment à la commercialisation par internet et par téléphone de toutes les prestations proposées sur le Site par la Société Cloitre Saint-Louis .
Il est donc impératif que le Client lise attentivement les CGV qui sont référencées par lien hypertexte sur chaque page du site. Il lui est notamment conseillé de les télécharger et/ou de les imprimer afin d’en conserver une copie au jour de sa commande dès lors que celles-ci sont susceptibles d’être modifiées, étant toutefois précisé que de telles modifications seront inapplicables aux commandes de Prestations effectuées antérieurement.
Les CGV peuvent être complétées par des conditions de vente particulières figurant sur le descriptif de la prestation ainsi que par les conditions de vente des prestataires, accessibles soit sur leur Site internet, soit sur place.

II. CAPACITE
Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.
Le Client déclare également utiliser le Site conformément aux présentes CGV, en son nom et au nom et pour le compte de tous les bénéficiaires des prestations commandées par ses soins sur le Site dont il reconnaît être le mandataire (ci-après : les « Bénéficiaires ») et auxquels les présentes CGV seront opposables.
Le Client est responsable financièrement de l’utilisation du Site faite tant en son nom que pour le compte des Bénéficiaires, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ou négligence de sa part.
Le Client garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui en son nom et au nom et pour le compte de tous les Bénéficiaires utilisant ses données sur le Site.
La Société se réserve le droit à tout moment de ne pas contracter avec un Client qui ferait une utilisation frauduleuse du Site ou qui contreviendrait aux présentes CGV.
Il est à cet égard rappelé les termes de l'article 313-1 du Code Pénal français :
"L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375.000 € d'amende"
 

III. DROIT DE RETRACTION
En application des dispositions de l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, les prestations proposées sur le Site par la Société ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-21 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance.
En conséquence, les prestations commandées sur le Site sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes CGV et le Client ne pourra pas invoquer le droit à rétractation.

IV. PRIX
Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est incluse dans les tarifs proposés. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.
Les tarifs s’entendent par chambre pour le nombre de personnes indiqué et selon la période sélectionnée.
Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées les prestations complémentaires fournies par l’hôtelier lors du séjour.
La taxe de séjour n’étant pas inclut dans les tarifs elle sera exigible en supplément. Le montant de la taxe de séjour peut être modifié à tout moment selon la législation en vigueur.
Les prix mentionnés sur le Site sont susceptibles de modification à tout moment par l’Hôtel sans information préalable ni préavis. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation par la Société est contractuel.
Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel.

V. COMMANDE EN LIGNE

Le Client doit obligatoirement, lors de la passation de sa commande :

• Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
• Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée,
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues et confirmer sa commande et son règlement en cas d’option pour un tarif non annulable non modifiable, ou transmettre à la Société ses coordonnées bancaires en cas d’option pour un tarif annulable modifiable.
• Toute réservation de plus de 5 chambres entraîne des conditions particulières « groupe » et des frais supplémentaires. Vous pouvez en faire la demande auprès du service commercial à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La Société transmet au Client, par tout moyen (courrier électronique, courrier simple, télécopie, etc.), la confirmation de la commande enregistrée.
La réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de la confirmation adressée au Client par la Société. Elle se compose obligatoirement :

• Mention « Confirmation de réservation »
• N° de confirmation
• Nom, Prénom
• Date d’arrivée / Date de départ
• Nombre de chambre
• Nombre de personne occupant la chambre,
• Prestations annexes si réservés (Parking, Petits déjeuners, Package, etc…)
• Description du tarif réservé et conditions applicables,
• Prix des prestations réservées.

Les tarifs, termes et conditions d’une réservation sont destinés à la vente de chambres d'hôtel conformément à leur utilité première (l’hébergement). L'hôtel se réserve le droit de modifier les tarifs, les termes et conditions, ou tout simplement pour annuler la réservation, si les chambres sont utilisées à d'autres fins telles que des shooting photo, des tournages de film, showroom, ou d’interview…

VI. MODALITES DE PAIEMENT EN LIGNE
Selon le type de réservation effectuée, le prix est exigible en totalité au moment de la passation de la commande (pré-paiement) ou à l’issue du séjour du Client au sein de l’Hôtel.
Dans tous les cas et afin de garantir sa réservation, il est demandé au Client de communiquer son numéro de carte bancaire, la transmission se faisant par mode sécurisé.
En cas de paiement au moment de la passation de la commande, les informations de carte bancaire transmises par le Client par le biais d’un système sécurisé à la Société permettent à cette dernière de débiter la carte pour le montant total du séjour, toujours de manière sécurisée. Le compte bancaire du Client est débité le jour de la commande, la facture étant transmise par la Société au Client le jour de son départ de l’Hôtel.
Veuillez noter que la carte de crédit utilisée pour effectuer la réservation devra être présentée à l'arrivée par son porteur. A défaut, une nouvelle carte de crédit sera demandée pour le règlement à l'arrivée.
Dans le cas d'une prise en charge du séjour par une tierce personne, l'hôtel exigera des documents pour la sécurité de la transaction.
Veuillez noter également que l'hôtel se réserve le droit d'effectuer une pré-autorisation sur votre carte de crédit à tout moment avant votre arrivée.

VII. MODIFICATION ET/OU ANNULATION D'UNE RESERVATION
Les annulations et/ou modifications des réservations peuvent être autorisées selon le tarif opté par le Client.
En cas d’option pour un tarif annulable / modifiable, toute demande de modification et/ou annulation d’une réservation doit être formulée dans les meilleurs délais et au plus tard dans les délais suivants :

• Toute l’année (sauf pour certains évènements spéciaux) : au minimum 48 heures avant le début du séjour.
• En période d’évènements spéciaux (par exemple, Jeux Olympiques 2024), ce délai est porté à 72h.

La modification et/ou l’annulation d’une réservation n’est ferme et définitive qu’après réception d'une confirmation par email de la part de la Société.
La date de réception de la demande de modification et/ou d’annulation (par mail, courrier, téléphone) est la date retenue pour l’annulation.
En cas d’option pour un tarif non annulable non remboursable, aucune modification ni annulation ne sera acceptée et le montant total du séjour restera acquis à l’Hôtel sans que le Client ne puisse prétendre à un quelconque remboursement.
En cas de non-présentation du Client à l’Hôtel et en l’absence d’annulation :

• Le montant total de la réservation sera conservé par l’Hôtel en cas de réservation « Tarif non annulable non remboursable » ;
• La première nuit sera prélevée par l’Hôtel en cas de réservation « Annulable / Modifiable ».

Par ailleurs, pour un séjour d’au moins 2 nuitées, en cas de non-présentation du Client le premier jour du séjour, l’Hôtel n’est pas tenu de conserver la chambre pour la durée restante du séjour.
Il est demandé au Client de prévoir une arrivée à l’Hôtel avant 18h00 et de prévenir l'hôtelier en cas d'arrivée tardive, sous peine de se voir considéré comme ne s’étant pas présenté le premier jour du séjour.

L’hôtel se réserve le droit d’annuler une réservation à J-7 si les conditions sanitaires ne lui permettent pas d’accueillir du public dans des conditions satisfaisantes, garantissant la sécurité pour ses clients et ses collaborateurs. Par ailleurs, pour les mêmes raisons de sécurité sanitaire, certains services de l’hôtel pourraient ne pas être disponibles.

VIII. DELOGEMENT
En cas de non disponibilité de l’Hôtel ou en cas de force majeure, ce dernier se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le Client dans un hôtel de catégorie équivalente ou supérieure, proposant des prestations de même nature. Le transfert sera alors à la charge de l’hôtelier qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité supplémentaire.

IX. SERVICES ANNEXES – PACKAGES
Les commandes de services annexes et/ou packages ne pourront être passées qu’en même temps que la réservation d’un séjour au sein de l’établissement à une date donnée et prédéterminée.
Ils ne pourront être utilisés par le Client qu’au cours de son séjour au sein de l’Hôtel. Ils pourront être modifiés et/ou annulés que dans les conditions de l’article VII des présentes.
Les petits animaux de compagnies sans danger sont les bienvenus. Il sera demandé un supplément par jour et par animal. L’accueil d’un animal peut être soumis à une autorisation préalable.

X. FORCE MAJEURE
L’hôtel sera exonéré de toute responsabilité, sans indemnité, dans l’inexécution partielle ou totale d’un contrat résultant d’un cas fortuit, du fait d’un tiers ou d’un fait de force majeure** Les événements de force majeure ici visés sont tous les sinistres accidentels ou catastrophiques, attentats, incendie, la grève totale ou partielle, dégâts et autres sinistres, une pandémie déclarée par l’Organisation Mondiale de la Santé ou toute mesure émanant de l’Autorité Administrative ou des Pouvoirs publics rendant impossible l’exécution du contrat ou empêchant son exécution normale.

XI. RECLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée à l’adresse postale suivante : Cloître Saint Louis, 20 rue du Portail BOQUIER, 84000 AVIGNON - France, et ce dans un délai de 15 jours suivant le départ du séjour faisant l’objet de la dite réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

XII. INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès du siège social : Cloître Saint Louis, 20 rue du Portail BOQUIER, 84000 AVIGNON - France. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.
La Société propose un accès internet en wifi. Le Client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.
L’Hôtel dispose d’un système de vidéosurveillance au sein des parties communes du bâtiment ainsi que du parking.

XIII. RESPONSABILITES
La Société décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.
Le Client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’hôtel. De ce fait, la Société dispose de toute faculté pour demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.
Exemple : Notre hôtel et nos chambres sont entièrement non-fumeur, le non-respect de cette consigne entraînera des frais forfaitaires de désodorisation de 250€ pour la remise en état de la chambre. De plus les frais de blocage de la chambre à partir jour de votre départ, et ce jusqu’à la remise en vente de la chambre, dans le respect des normes qualitatives de l’hôtel, seront exigées sur la base du meilleur tarif du jour.
La Société, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

XIV. Loi Applicable
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.